Politique de remboursement
La présente politique vise à établir les modalités et conditions reliées aux demandes de remboursement concernant :
- les frais d’adhésion,
- les frais d’inscription aux activités régulières (session complète),
- les frais d’inscription à la carte,
- les frais d’inscription pour activité ponctuelle (exemple : tournoi)
- les frais d’activités de formation
- les frais d’activité pour un membre qui serait expulsé de l’association, et toute demande de remboursement non prévue ci-haut.
1. Frais annuels d’adhésion :
- Non remboursables
2. Frais d’inscription aux activités régulières (session complète) :
- Le membre pourra acheminer une demande de remboursement au plus tard 15 jours après le début de la session. Il aura droit à un remboursement. Cependant, pour les journées où l’activité a eu lieu, à la date et les jours précédents sa demande, des frais seront facturés selon le taux d’une activité à la carte, que le membre ait été présent ou pas. Ce montant sera déduit du montant du remboursement. Des frais administratifs de $10.00 seront aussi déduits du remboursement.
3. Frais d’inscription à la carte :
- Non remboursables
4. Frais d’inscription pour une activité ponctuelle:
- Non remboursables
5. Frais d’activité de formation :
- Activité de formation de 1 jour : Non remboursables
- Activité de formation de 2 jours et plus :
- Annulation avant le début des cours : Remboursables sans frais ou pénalité
- Annulation après le début du cours : Remboursables au prorata. Le membre devra payer le coût des cours déjà suivis ainsi que des frais s’élevant à 10% du prix des cours qui n’ont pas été donnés jusqu’à concurrence de $50.00 maximum.
6. Frais d’inscription aux activités pour un membre qui serait expulsé de l’association :
- Non remboursables