Résolution CA-38-2024-01-11
Politique de remboursement de l’Association de Pickleball Roussillon
Date d’entrée en vigueur : 2024-01-11
Objectifs : La présente politique vise à établir les modalités et conditions reliées aux demandes de remboursement concernant :
les frais d’adhésion,
les frais d’inscription aux activités régulières (session complète),
les frais d’inscription à la carte,
les frais d’inscription pour activité ponctuelle (exemple : tournoi)
les frais d’activités de formation
les frais d’activité pour un membre qui serait expulsé de l’association
et toute demande de remboursement non prévue ci-haut.

Frais annuels d’adhésion :
Non remboursables
Frais d’inscription aux activités régulières (session complète) :
Le membre pourra acheminer une demande de remboursement au plus tard 15 jours après le début de la session. Il aura droit à un remboursement. Cependant, pour les journées où l’activité a eu lieu, à la date et les jours précédents sa demande, des frais seront facturés selon le taux d’une activité à la carte, que le membre ait été présent ou pas. Ce montant sera déduit du montant du remboursement. Des frais administratifs de $10.00 seront aussi déduits du remboursement.

Frais d’inscription à la carte :
Non remboursables
Frais d’inscription pour une activité ponctuelle :
Non remboursables
Frais d’activité de formation :
Activité de formation de 1 jour : Non remboursables
Activité de formation de 2 jours et plus :
Annulation avant le début des cours : Remboursables sans frais ou pénalité
Annulation après le début du cours : Remboursables au prorata. Le membre devra payer le coût des cours déjà suivis ainsi que des frais s’élevant à 10% du prix des cours qui n’ont pas été donnés jusqu’à concurrence de $50.00 maximum.
Frais d’inscription aux activités pour un membre qui serait expulsé de l’association :
Non remboursables 

Toute demande de remboursement devra être acheminée par écrit ou préférablement par courriel au trésorier(e) à l’adresse : tresorier@pickleballroussillon.ca
Frais administratifs : un montant de $10.00 sera déduit du montant de tout remboursement.
Exception : remboursement d’une activité de formation : des modalités distinctes en conformité avec la loi de la Protection du Consommateur sont prévues.
Aucun montant d’argent envoyé par un membre ne pourra être conservé pour une utilisation ultérieure. Il sera remboursé moins des frais administratifs de $10.00